Afin d'assurer votre rôle de mentor chez OpenClassrooms, il est essentiel de formaliser votre engagement à travers un contrat, en respectant certaines conditions spécifiques.
Table des matières
- Quelle structure juridique est acceptée pour devenir mentor ?
- Vous n'avez pas encore de structure juridique et vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ?
- Changement de structure juridique en cours de contrat
Quelle structure juridique est acceptée pour devenir mentor ?
Concernant votre structure juridique, la contractualisation n’est possible que si :
- Vous êtes auto-entrepreneur.
- Vous êtes dirigeant d'une SAS, SASU, SARL ou EURL.
Afin de minimiser les risques de sous-traitance en cascade, les prestataires doivent occuper le poste de gérant ou de dirigeant au sein de leur entreprise. Un mentor qui serait salarié ou contractant d'une entreprise devrait établir sa propre société ou opter pour le statut d'auto-entrepreneur.
À noter : pour des raisons opérationnelles, en dehors des contrats de portage existants, les nouveaux contrats de portage salarial ne sont plus acceptés à partir de 2024.
Vous n'avez pas encore de structure juridique et vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ?
Rassurez-vous, créer son auto-entreprise et devenir micro-entrepreneur est très simple et ne prend que quelques minutes ! Ce statut juridique bénéficie d'un régime unique et simplifié, destiné à faciliter un début d'activité.
Rendez-vous sur cette page afin d'en apprendre davantage sur la marche à suivre pour devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? Ensuite, rendez-vous directement sur le site de l'URSSAF pour créer votre micro-entreprise, dans la rubrique Créer mon auto-entreprise.
En résumé, voici les étapes à suivre :
- Je déclare mon activité,
- Je crée mon compte sur l'Urssaf,
- Je reçois mon dépôt de déclaration,
- J'obtiens mes documents,
- Je débute mon activité d'auto-entrepreneur.
Vous avez besoin d'aide ? Bénéficiez de l'offre Mes premiers mois avec l'Urssaf pour être accompagné dans vos démarches.
Changement de structure juridique en cours de contrat
En cas de changement de structure juridique, il n’est pas nécessaire de signer un nouveau contrat conformément à l’Article 18 de votre contrat de Prestation de services. Vous devez notifier OpenClassrooms de ce changement, en indiquant votre nouveau numéro d'immatriculation, via le formulaire de contact et mettre à jour vos informations de facturation.
Aussi, si vous êtes éligible à Provigis, vous devrez vous remettre en conformité sur cette plateforme. Pour davantage d'informations, rendez-vous sur cet article.