Selon votre statut ainsi que le régime de TVA retenu, vous devrez ou non facturer la TVA.
Il existe 3 statuts possibles :
- Auto-entrepreneur.se ;
- SAS / SASU / SARL / EIRL ;
- Portage (contrats dont la 1ère signature est antérieure à 2024).
Le montant indiqué dans notre appel à facturation inclut ou non la TVA selon les informations que vous nous avez communiquées. Afin que nous puissions vous envoyer le bon montant, vous devez indiquer sur la plateforme si vous êtes assujetti ou non à la TVA. Vous trouverez plus de détails dans cet article.
Si vous avez des questions sur votre statut fiscal ou vos obligations, nous vous conseillons de contacter un comptable qui pourra vous aiguiller. En effet, nous ne sommes pas habilités à vous conseiller sur la facturation.
À noter : si votre entreprise n’est pas domiciliée en France, vous ne pouvez pas facturer la TVA, le montant de votre facture devra nécessairement être HT.